L'urbanisme, une réalité bien compliquée

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L'urbanisme, une réalité bien compliquée

Quand on achète ou on vend un logement, la question de l'urbanisme revient souvent ?
Suis-je en conformité avec les règles d'urbanisme ? Est-ce-que mon acheteur pourrait se retourner contre moi si ce n'est pas le cas ? Puis-je vendre mon logement en l'état ?
Est-ce-que ce logement qui m'intéresse fortement est en règle au regard de l'urbanisme ? Si je l'achète est-ce-que je vais découvrir de mauvaises surprise quand je vais vouloir l'agrandir ?
Je vous explique dans cette quelques bons réflexes à avoir au regard de l'urbanisme.

Peut-on vendre un logement non conforme aux règles d'urbanisme ?

L’autre jour quelqu’un m’a demandé s’il était possible de vendre une maison qui avait été construite sans permis de construire.
La réponse est oui… mais avec prudence ! ⚠️
Si une maison a été construite sans autorisation d’urbanisme, l’acquéreur doit être parfaitement informé des risques :
  • En cas de sinistre nécessitant une reconstruction, la maison ne pourra pas être reconstruite.
  • Résultat : vous pourriez vous retrouver avec un simple terrain à bâtir (si la zone est constructible) ou… un champ de patates si ce n’est pas le cas ! 🌱
  • Du côté assurance, il est crucial d’obtenir par écrit la confirmation que le logement sera couvert en cas de sinistre et dans quelles conditions.
💡 Morale : avant d’acheter, assurez-vous de la conformité du logement aux règles d’urbanisme. Si ce n’est pas le cas, l’estimation du bien doit être adaptée à cette non-conformité.
Et vous, seriez-vous prêt à acheter un logement construit en tout ou partie sans permis de construire ? 🤔

La déclaration préalable

👉 Quand on modifie une ouverture, une façade ou qu’on remplace du bois par du PVC,
il faut déposer une déclaration préalable en mairie.

👉 Souvent, on se dit :
« Je ne construis rien,
je peux le faire moi-même,
ce n’est qu’une formalité. »
➡️Mais en réalité…
même pour une petite modification,
il y a de nombreuses pièces à fournir
et un cadre juridique précis à respecter.

👉 Récemment, une cliente voulait modifier une ouverture.
Elle pensait déposer sa déclaration seule.
Je lui ai proposé de l’accompagner,
parce que pour moi,
mon rôle ne s’arrête pas à la signature chez le notaire.
➡️ Je l’accompagne jusqu’à la réalisation complète de son projet,
jusqu’à l’emménagement dans son petit nid douillet 🏡

👉Nous sommes allées ensemble en mairie
pour comprendre les attentes spécifiques de l’administration,
car au-delà des règles nationales, chaque mairie a aussi ses habitudes.
Résultat ?
Un dossier complet, bien préparé…
mais une journée entière de travail.
💡Ma cliente ne s’attendait pas du tout à une démarche aussi complexe
et elle a été ravie d’être accompagnée.

L'affichage de l'autorisation d'urbanisme

👉Une fois l’autorisation d’urbanisme accordée,
il faut impérativement l’afficher.

➡️Pour cela, vous pouvez récupérer gratuitement un panneau d’affichage chez les revendeurs de matériaux.
➡️Ce panneau doit mentionner notamment :
  • le numéro de l’autorisation,
  • l’adresse de la mairie où elle est consultable,
  • la nature des travaux autorisés,
  • la surface du terrain,
  • et toutes les informations demandées selon votre projet.
➡️Il doit être installé de manière visible depuis la voie publique.
➡️Et surtout… il doit rester affiché pendant deux mois.

👉Pourquoi ?
Parce que cet affichage fait courir ce qu’on appelle le recours des tiers :
➡️ les voisins disposent de deux mois pour contester les travaux, s’ils ont un motif réel et sérieux.
➡️C’est donc très important de l’installer rapidement,
pour faire démarrer ce délai au plus vite.

💡Dans le cas de ma cliente, l’autorisation a été notifiée le 19 février…
et affichée le jour même ✔️

⚠️Et dernière chose, pensez à vous prendre en photo devant cet affichage et à l’envoyer par message ou par mail à un proche pour vous ménager un début de preuve de cet affichage.

👉Anticiper, sécuriser, accompagner jusqu’au bout : c’est aussi ça, mon rôle.
Être bien entouré, ce n'est pas avoir beaucoup de monde autour de soi, mais avoir la bonne personne : celle qui rassure, qui soutient et qui aide à avancer 

Vous souhaitez 
vendre à Bouin ou environs ?

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Soizic RIBOULET

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Publié le 30/08/2021 par
Soizic RIBOULET

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