
Vendre son logement
👀 Quand on vend un logement, mieux vaut ne rien cacher à l’acheteur !
Je sais, parfois on se dit que certains détails n’ont pas besoin d’être dits…
Mais crois-moi, c’est une très mauvaise idée 😅
👉 Tu as fait des travaux sans autorisation ?
👉 Tu as bricolé toi-même il y a moins de dix ans ?
👉 Ou ton voisin a une servitude sur ton terrain ?
Mieux vaut le dire tout de suite !
Parce que sinon, ton notaire va devoir courir après les documents…
Et s’il découvre le problème au dernier moment, il sera obligé de reporter la signature 😬
Pire encore : si c’est un élément important — du genre que l’acheteur n’aurait pas acheté s’il l’avait su — le notaire devra envoyer son projet d’acte avec ce nouvel élément et l’acheteur disposera d’un délai de 10 jours pour réfléchir au fait d’acheter ou pas dans ces conditions… Et parfois, l’acheteur renonce 😩
Résultat ?
Tu perds ton temps, ton énergie… et ta vente !
💡 Alors, retiens bien ça : en immobilier, la transparence, c’est la clé ! 🔑
Les Diagnostics, ça sert à quoi ?
Quand on vend un logement, il faut faire des diagnostics immobiliers… mais à quoi ça sert vraiment ?
Eh bien, ces diagnostics, c’est un peu le carnet de santé de la maison ! 📋
Ils servent à informer l’acheteur sur l’état du logement :
👉 s’il y a de l’amiante, du plomb,
👉 si l’électricité ou le gaz sont aux normes,
👉 si l’assainissement est conforme,
👉 et même s’il y a des risques dans la zone (inondations, mouvements de terrain…).
Et si un diagnostic montre une anomalie ?
Pas de panique 😅 — tu n’es pas obligé de faire les travaux avant la vente.
L’acheteur achète le bien dans l’état, du moment que tu ne lui as rien caché, que tu as été transparent avec lui sur la situation du logement.
Libre à lui de corriger ou pas toutes les anomalies après la vente.
Mais attention ⚠️ : certains points peuvent devenir des obligations après la vente.
👉 Par exemple, pour l’assainissement, l’acheteur a 1 an pour le remettre aux normes.
👉 Et pour l’électricité ou le gaz, s’il y a un sinistre, l’assurance peut refuser d’indemniser si rien n’a été fait.
💡 Alors retiens bien : les diagnostics, ce n’est pas une formalité !
C’est une vraie info précieuse pour vendre en toute confiance et acheter en toute sérénité 🔑
La plus-value, ça se calcul comment ?
Quand on vend un logement ou un terrain, il arrive qu’on doive payer une taxe.
On l’appelle la taxe sur la plus-value.
Elle s’applique si le logement n’est pas notre maison principale
et si on l’a gardé moins de 30 ans.
🧩 Mais alors… comment on calcule cette taxe ?
C’est simple 👇
On regarde la différence entre :
le prix de vente
Et le prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition et des travaux réalisés.
Lorsqu’on détient le logement depuis plus de 5 ans, on bénéficie d’un forfait travaux de 15% du prix d’acquisition sans à avoir à justifier de la réalisation des travaux.
Sur le résultat de la plus-value nette, nous allons appliquer des abattements pour durée de détention. Plus vous détenez le bien depuis longtemps, plus l’abattement sera important et plus la plus-value sera diminuée d’autant.
⏳ À RETENIR
Pour être exonérée de la plus-value, il faut détenir son logement ou son terrain depuis plus de 22 ans. Sa taxe s’élève à 19%
Et pour être exonéré de la CSG- CRDS, il faut détenir son logement ou terrain depuis plus de 30 ans. Sa taxe s’élève à 17,2 %.

Le Plan de prévention des risques littoraux
Cet hiver très pluvieux a malheureusement marqué de nombreux habitants. Certains propriétaires et locataires ont vu leur maison inondée et ont parfois tout perdu.
Pour mieux protéger les habitants face à ces risques naturels, l’État a mis en place des dispositifs spécifiques appelés Plans de Prévention des Risques (PPR).
Sur la commune de Bouin, où je réside, un plan particulier s’applique : le PPRL de la baie de Bourgneuf (Plan de Prévention des Risques Littoraux).
🎯 Quel est son objectif ?
Le PPRL a pour but de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens face aux risques d’inondation et de submersion marine.
Il est important de ne pas le confondre avec la Loi Littoral, qui vise à protéger l’environnement et à limiter l’urbanisation sur le littoral.
👉 Les deux réglementations sont différentes… et peuvent s’appliquer en même temps. Même si c’est la loi littorale qui est au-dessus de toute les règles d’urbanisme.
🗺 Comment le territoire est-il classé ?
Le plan divise la commune en trois grandes zones :
🟢 Zone blanche
Aucun risque d’inondation identifié.
🔵 Zone bleue (B0 et B1)
Le risque existe, mais il est modéré.
Il est possible de construire ou d’agrandir, à condition de respecter des règles spécifiques (hauteur du plancher, matériaux adaptés, etc.) pour ne pas aggraver le risque.
🔴 Zone rouge (RN, RN1 et RU)
Ce sont les secteurs les plus exposés ou des espaces naturels à préserver.
Les nouvelles constructions y sont en principe interdites.
Seuls des travaux destinés à sécuriser les occupants peuvent être autorisés.
🛠 Et pour les maisons déjà construites ?
Pour les logements existants situés en zone à risque, l’État peut imposer des travaux de mise en sécurité (adaptation des ouvertures, rehaussement, dispositifs anti-submersion…).
Bonne nouvelle :
Ces travaux peuvent être financés jusqu’à 80 % par le Fonds Barnier, dans la limite de 36 000 € d’aide par bien.
Si vous avez un projet immobilier dans une ville côtière, il est essentiel de vérifier ces éléments en amont.
Quand on fait ses travaux soit même, quelles conséquences à la revente ?
👉 Quand on achète une maison, le budget est souvent serré.
Alors beaucoup d’acheteurs choisissent de faire les travaux eux-mêmes pour économiser.
⚠️Mais attention…
ces travaux peuvent avoir un impact au moment de la revente.
👉 Si vous refaites simplement la peinture, les sols ou l’aménagement intérieur, aucun problème.
👉En revanche, si vous touchez au gros œuvre :
maçonnerie, toiture, électricité, plomberie…
⚠️ c’est une autre histoire.
👉Vous restez responsable de ces travaux pendant 10 ans.
➡️La loi prévoit la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour couvrir d’éventuelles malfaçons.
➡️ Mais dans la réalité, trouver une assurance qui accepte de garantir des travaux réalisés soi-même est souvent très compliqué…
et parfois très coûteux.
➡️ Sans assurance, si un problème apparaît après la vente, l’acheteur peut se retourner contre vous et engager une action en justice pour obtenir réparation.
⚠️Et là…
l’économie réalisée au départ peut se transformer en grosse perte à la revente.
➡️Avant de vous lancer dans des travaux structurels,
posez-vous la bonne question :
💡 Est-ce que l’économie d’aujourd’hui ne risque pas de me coûter cher demain ?

Vous souhaitez
vendre à Bouin ou environs ?

Directrice
Soizic RIBOULET
Publié le 30/08/2021 par
Soizic RIBOULET
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À chaque prise de mandat, je réalise une analyse juridique complète du bien : conformité des travaux, servitudes, cadastre, diagnostics, titre de propriété et tout élément pouvant retarder ou compliquer la vente.
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